ARTICLE 1. COORDONNÉES DE L’ORGANISATEUR ET DATES DU JEU
La société Amedeus SA - CFOC, SA immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 732048442 dont le siège social est situé au 121 avenue de Malakoff 75116 Paris.
Organise du 1er décembre 2024 à 00h01 au 24 décembre 2024 à 23h59 (date et heure françaises de connexion faisant foi).
Jeu avec obligation d’achat (ci-après désigné le « Jeu ») dont les gagnants seront déterminés dans les conditions définies ci-après. Le Jeu sera accessible sur son site Internet « https://www.cfoc.fr/" (ci-après désignés ensemble « le Site CFOC »)
ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le Jeu est réservé à toute personne physique majeure, résidant dans l’Union Européenne.
Il n’est autorisé qu’une seule participation par Participant [même nom, même prénom, même adresse électronique, même adresse IP (Internet Protocol)] pendant toute la durée du Jeu. Dans le cas où un Participant effectue plusieurs participations pendant cettedurée, seule la première participation sera prise en compte.
ARTICLE 3. ACCEPTATION DU RÈGLEMENT
La seule participation au Jeu implique l’acceptation, par le Participant, de l’intégralité du présent règlement (ci-après désigné le « Règlement »).
ARTICLE 4. MODALITÉS DE PARTICIPATION
Afin de participer au Jeu, chaque Participant doit impérativement :
• Se rendre sur le Site CFOC.fr pendant la durée du Jeu;
• Remplir les champs obligatoires du formulaire de participation et cocher la case « J’accepte de communiquer mes coordonnées à l’organisateur en participant à ce jeu »
• Seuls les Participants, validant le formulaire, participeront au jeu.
• Puis de cliquer sur le bouton « je tourne la roue » pour finaliser sa participation ;
• Après avoir rempli le formulaire, le Participant accède à une roue virtuelle;
• Cliquer pour faire tourner la roue. Le Participant gagne automatiquement un cadeau, déterminé de manière aléatoire parmi les lots mis en jeu.
Règlement du jeu : « Roue des cadeaux »
• Un code unique est généré pour le Participant, indiquant son lot.
• Ce code doit être saisi dans le panier lors d'une prochaine commande sur le site pour bénéficier du cadeau.
• Ce code ne peut-être cédé à un tiers.
Amedeus SA - CFOC se réserve la faculté de procéder, à tout moment, à toutes les vérifications qui s’imposeraient afin de contrôler la validité des participations au Jeu. Toute participation devra être loyale. Les participations au Jeu seront annulées si elles sont erronées, contrefaites, frauduleuses ou réalisées de manière contrevenante au Règlement.
Amedeus SA - CFOC se réserve le droit de poursuivre en justice les Participants quiauraient fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait voir sa responsabilité engagée vis-à-vis des conséquences sur d’autres Participants des fraudes commises par certains Participants.
ARTICLE 5. LOTS
Les gagnants se verront attribuer les lots suivants :
• 7 coffrets Pakora
• 6 bols Zen
• 3 bols Sable
• 9 bols Yixing
• 11 clochettes Yousen
• 12 ciseaux Yousen
• 50 étuis à lunette Samsara
• 4 plateaux Timor
• 9 plateaux Signature
• 21 photophores Mah-Jong
• 20 « Kit de voyage »
• 36 porte clé rouge Noshi
• 20 set de 6 dessous de verre Palma
Tout coût additionnel nécessaire à l’entrée en possession et à la jouissance des lots à l’exception des frais d’envoi, est à l’entière charge de chaque gagnant sans que chacun d'eux ne puisse en demander le remboursement ou une quelconque compensation à Amedeus SA - CFOC Chaque lot est strictement nominatif et, à ce titre, n’est pas cessible. Si les gagnants ne pouvaient ou ne voulaient prendre possession de leur lot, ils n'auraient droit à aucune compensation. En aucun cas, le lot ne pourra être échangé ou remboursé contre son équivalent en numéraire ou sous toute autre forme. Amedeus SA - CFOC se réserve la possibilité, en cas de survenance d’un événement indépendant de sa volonté, notamment lié à ses fournisseurs ou à un cas de force majeure, de substituer à tout moment les lots proposés par d’autres lots d’une valeur équivalente.
ARTICLE 6. MISE À DISPOSITION DES LOTS
• Le code cadeau est valable pendant 7 jours à compter de sa date d’attribution.
• Passé ce délai, le code devient automatiquement invalide et ne peut plus être utilisé.
Chaque gagnant doit veiller à l’exactitude de ses coordonnées. En cas de changement de coordonnées, il appartient au gagnant de communiquer ses nouvelles coordonnées sans délai, afin que Amedeus SA - CFOC puisse procéder à l’attribution de son lot.
Il est expressément précisé que Amedeus SA - CFOC ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de non-attribution du lot, suite à la communication de coordonnées invalides ou erronées, ou si le gagnant ne répondait pas dans le délai imparti.
En tout état de cause, si Amedeus SA - CFOC se trouve dans l’impossibilité d’attribuer le lot au gagnant pour des raisons indépendantes de sa volonté, notamment liées à ses fournisseurs ou à un cas de force majeure, aucune contrepartie financière ou sous tout autre forme ne pourra être réclamée par le gagnant.
ARTICLE 7. DÉPÔT ET CONSULTATION DU RÈGLEMENT
Le Règlement est adressé, à titre gratuit, à tout Participant qui en fait la demande écrite à l’adresse suivante : Amedeus SA - CFOC - Jeu - Service WEB - 121 avenue de Malakoff, 75116 Paris - FRANCE.
Les frais d’affranchissement de la demande d’envoi du Règlement pourront être remboursés à tout Participant, exclusivement par chèque, en euros, sur simple demande accompagnant la demande du Règlement, selon les modalités suivantes :le Participant devra indiquer ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale et adresse électronique) et envoyer sa demande avant le 01/01/2025 (cachet de La Poste faisant foi) ;
• Le remboursement du timbre se fera sur la base du tarif « Ecopli » en vigueur en France pour les courriers de moins de 20g à destination de la France ; il ne sera effectué qu’un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse postale) ;
• Le remboursement s’effectuera dans un délai maximum de trente jours à compter du lendemain de la réception de la demande (cachet de La Poste faisant foi). Toute demande de remboursement incomplète, illisible, insuffisamment affranchie ou effectuée après le 01/01/2025 (cachet de La Poste faisant foi), sera considérée comme nulle et ne sera pas honorée. Il est expressément précisé qu’aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne pourra être prise en compte.
ARTICLE 8. REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Les frais de connexion liés à la participation au Jeu ainsi que les frais d’affranchissement de cette demande, pourront être remboursés, dans les conditions détaillées ci-dessous, à tout Participant qui en fait la demande écrite avant le 15/01/2024 (cachet de La Poste faisant foi) à l’adresse suivante : Amedeus SA - CFOC - Jeu - Service WEB - 121 avenue de Malakoff, 75116 Paris - FRANCE.
Cette demande comprendra impérativement :
• Le nom, le prénom, l’adresse postale et l’adresse électronique du Participant;
• La date et l'heure de sa participation ;
• Dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
• Toute demande de remboursement incomplète, illisible, insuffisamment affranchie ou effectuée après le 15/01/2025 (cachet de La Poste faisant foi), sera considérée comme nulle et ne sera pas honorée. Il est expressément précisé qu’aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne pourra être prise en compte. Le remboursement s’effectuera exclusivement par chèque, en euros, dans un délai maximum de trente jours à compter du lendemain de la réception de la demande (cachet de La Poste faisant foi).
• Il ne sera effectué qu’un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse postale). Pour les frais de connexion, le Participant sera remboursé d’une somme forfaitaire de 0,12 euros par minute dans la limite des cinq minutes de connexion, soit 0,60 euros. Pour les frais d’affranchissement, le Participant sera remboursé sur la base du tarif « Ecopli » en vigueur en France pour les courriers de moins de 20g à destination de la France. Toutefois, toute connexion Jeu effectuée gratuitement ou sur une base forfaitaire (au moyen d'une connexion par câble, ADSL, fibre, Wi-Fi ou liaison spécialisée, etc.) ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où le fait pour le Participant de se connecter au Jeu et d’y participer ne lui aura occasionné aucun frais ou débours spécifique. Un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir que s’il y a eu un débours réel de la part du Participant, sous peine d’être passible de poursuites.
ARTICLE 9. DONNÉES PERSONNELLES
Pour l’organisation du Jeu, Amedeus SA - CFOC utilise les données personnelles d’identification collectées auprès du Participant lors de sa participation (ci-après les « Données Personnelles »). Les Données Personnelles sont destinées à la société Amedeus SA - CFOC afin que cette dernière puisse procéder à l’attribution du lot. Conformément à la réglementation en vigueur, le Participant peut exercer son droit d’accès, d’opposition, de rectification, de suppression et de portabilité de ses Données Personnelles. Ces droits peuvent être exercés sous réserve du respect de certaines conditions. Si le Participant estime, après avoir contacté Amedeus SA - CFOC, que ses droits ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Pour exercer ses droits, le Participant peut adresser sa demande en indiquant ses coordonnées (nom, prénom, adresse de courrier électronique ou postale) par l’intermédiaire de l.desurville@cfoc.com ou par voie postale à l’adresse suivante : Amedeus SA - CFOC - Jeu - Service WEB - 121 avenue de Malakoff, 75116 Paris - FRANCE.
Pour toute information complémentaire relative aux traitements des Données Personnelles des membres de CFOC.fr, le Participant est invité à se référer à la politique de confidentialité de CFOC.fr - https://www.cfoc.fr/content/6-conditions-generales-de-ventes - Article 11.
ARTICLE 10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Accessible via l’URL : Il est expressément précisé que tous les éléments qui constituent les éléments du Jeu, et notamment les marques, les logos, les graphiques, les dessins, les photographies, les animations et les textes, les descriptifs du Jeu, et tout autre élément, qu’il soit visuel et/ou sonore (ci-après désignés les « Contenus »), auxquels le Participant est susceptible d’avoir accès dans le cadre du Jeu, sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle actuellement en vigueur en France, et ce pour le monde entier. Amedeus SA - CFOC est titulaire de l’intégralité des droits afférant à ces Contenus. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle français, seule l'utilisation des Contenus pour un usage strictement privé au sens dudit Code et tel que prévu au Règlement, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle, est autorisée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de Amedeus SA - CFOC.
ARTICLE 11. RESPONSABILITÉ 12.1 LIMITES D’INTERNET
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence Amedeus SA - CFOC ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement et fonctionnement du Jeu ;
- de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bug informatique, anomalie, défaillance technique ;- de tout dommage causé à l’ordinateur d’un Participant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système du Participant.
- Il est précisé qu’il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, ses logiciels ainsi que son équipement informatique contre toute atteinte liée à l’utilisation d’Internet.
12.2 CAS DE FORCE MAJEUR
Il est entendu que la responsabilité de Amedeus SA - CFOC ne saurait être engagée si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le Jeu devait être modifié, écourté, prolongé, annulé ou reporté.
ARTICLE 13. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Les dispositions du Règlement seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Toute réclamation relative au Règlement devra être faite exclusivement par écrit à CFOC.fr à l’adresse l.desurville@cfoc.com. de contact suivante : Tout différend qui pourrait naître à l'occasion de la validité, de l’interprétation ou de l’exécution du Règlement fera l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable entre Amedeus SA - CFOC et le Participant. A défaut, le litige sera soumis aux juridictions compétentes
Mentions Informatique et Liberté
Les données à caractère personnel collectées dans ce formulaire de collecte sont destinées au point de vente indiqué.
Tous les champs marqués d'un astérisque sont obligatoires aux fins de traiter votre demande de contact. Dans le cas contraire, le point de vente indiqué pourrait ne pas être en mesure de fournir le service demandé comme indiqué ci-dessus.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 du 27 avril 2016 et à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité, ainsi que d'un droit d'opposition au traitement de vos données à caractère personnel lorsque ces dernières sont traitées à des fins de marketing direct.
Vous pouvez également adresser à Phone Contact des directives relatives au sort de vos informations après votre décès.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur ce dernier. De même, en application de l’article L223-2 du Code de la consommation, vous pouvez vous opposer à tout moment à être démarché par téléphone, en vous inscrivant gratuitement sur le site www.bloctel.gouv.fr.
Vous pouvez exercer ces droits sur simple demande adressée à Phone Contact Espace Inovia 60400 NOYON, ou par messagerie électronique à l'adresse suivante : contact@phone-contact.com